Statuts

Article 1 – Principes

L’ERIAC est une équipe de recherche en lettres et sciences humaines de l’Université de Rouen, qui regroupe des enseignants chercheurs, des chercheurs et des doctorants spécialistes de différentes branches disciplinaires des humanités et des sciences de la culture.

L’objectif de l’ERIAC est double : former à la recherche les jeunes doctorants qui lui sont rattachés et développer des programmes de recherche en mettant à disposition de ses membres les moyens de les mener dans tous les domaines d’exercice : recherche fondamentale et appliquée, réponse à des appels d’offre nationaux, européens et internationaux, colloques, conventions, partenariats, publications de résultats, édition d’ouvrages, etc.

L’équipe se fixe des objectifs de reconnaissance européenne et internationale dans un constant souci de qualité des travaux. L’insertion dans des programmes et réseaux européens et internationaux, la valorisation de la recherche à travers publications, rencontres, réalisation d’ouvrages, rapports d’étude sont les moyens principaux de cette recherche de l’excellence.

Article 2 – Structure de la recherche

L’organisation de l’ERIAC est à la fois unifiée dans ses choix politiques quadriennaux et diversifiée dans ses choix d’actions spécifiques menées par les différentes composantes disciplinaires de l’équipe. L’ERIAC mène en conséquence deux types d’action : a) des recherches collectives interdisciplinaires sur des concepts essentiels de la culture devant être approchés à travers plusieurs aires culturelles ; b) des recherches plus spécifiques confiées à des composantes de l’équipe se regroupant de manière temporaire ou plus durable pour proposer des actions circonscrites s’inscrivant dans la politique générale de l’équipe telle qu’elle est reconnue par le contrat quadriennal.

Article 3 – Articulations pédagogiques

L’ERIAC est une des composantes de l’école doctorale « Savoirs, Critique, Expertises » (ED 350) de l’Université de Rouen. L’équipe contribue aussi en amont à la formation des futurs chercheurs à travers le Master de Sciences Humaines et Sociales mention Langues Idées Sociétés (LIS).

Article 4 – Membres

L’équipe est composée de membres permanents, de membres temporaires et de membres associés. Sont membres permanents :

  • les enseignants-chercheurs de l’Université de Rouen, d’autres universités ou institutions qui demandent par écrit à intégrer l’équipe à titre principal. Leur demande est examinée et retenue ou non par le Conseil de laboratoire, sous réserve du respect des statuts et de la bonne intégration de leur thématique de recherche à celles de l’équipe. Les avis négatifs sont donnés par écrit ;
  • les Professeurs agrégés de l’enseignement secondaire affectés à l’Université de Rouen (PRAG) qui demandent par écrit leur rattachement à l’équipe de recherche et sont acceptés par le Conseil de laboratoire ;
  • le personnel IATOS exerçant ses fonctions au sein de l’équipe.

Les membres permanents de l’ERIAC sont répartis en quatre collèges électoraux : 1) les enseignants chercheurs professeurs et maîtres de conférence HDR ; 2) les maîtres de conférence non habilités ; 3) les PRAG ; 4) les personnels IATOS. Aucun membre permanent ne peut être porteur de plus d’une procuration aux assemblées.

Sont membres temporaires :

  • les ATER et chercheurs contractuels effectuant leurs recherches au sein du laboratoire ;
  • les doctorants et post-doctorants dont le directeur de recherche ou l’un des co-directeurs est membre permanent de l’ERIAC.

Sont membres associés :

  • les enseignants-chercheurs et chercheurs déjà membres d’une autre unité, mais ayant demandé leur rattachement à l’ERIAC à titre secondaire ;
  • les professionnels et toute personne en faisant la demande et agréée par le Conseil de laboratoire.

L’appartenance à I’ERIAC implique de participer à la vie scientifique de l’unité, à l’encadrement des doctorants et de contribuer à la visibilité extérieure et à la reconnaissance de l’équipe. Les membres de l’ERIAC sont tenus de signer leur publication en mentionnant l’appartenance à l’équipe. La qualité de membre permanent ou associé de l’ERIAC se perd par démission, changement de statut personnel, ou sur décision d’exclusion de l’assemblée générale prise à la majorité absolue. Les motifs d’exclusion peuvent être l’absence de travail de recherche, l’absence de contribution au travail de l’équipe, la non-compatibilité des recherches avec la politique générale de l’équipe. La liste des membres est actualisée tous les ans et fait l’objet d’une inscription sur l’annuaire et la liste électronique de l’ERIAC.

Article 5 – Organisation

L’équipe s’exprime à travers trois instances : l’Assemblée générale, le Conseil de laboratoire, un directeur.

L’Assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres permanents, temporaires et associés définis à l’article 4. Seuls les membres permanents sont électeurs et éligibles dans leur collège. Tous les membres, permanents, temporaires ou associés, ont également droit de parole. L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le directeur ou sur proposition du tiers des membres permanents de l’équipe, pour examiner toute question concernant l’activité et la politique de l’équipe.

L’Assemblée générale est tenue informée de la politique conduite par le Conseil de laboratoire et le directeur des prévisions et du bilan budgétaires, des nouveaux membres intégrés à l’équipe, des modifications de structure. Elle discute des orientations présentées par le Conseil. Elle vote les grandes orientations et les actions spécifiques des composante. Les membres permanents votent les statuts de l’équipe et les modifications qui leur sont proposées. Les votes sont pris à la majorité absolue.

En cas de désaccord entre l’Assemblée générale et le Conseil de laboratoire, un vote de confiance ou de défiance est pris. En cas de vote défavorable, un nouveau Conseil de laboratoire est élu dans un délai d’un mois et pour la durée restante du contrat d’établissement, Pendant la vacance, le Conseil de laboratoire expédie les affaires courantes.

Un compte-rendu synthétique est rédigé à l’issue de chaque Assemblée générale et diffusé aux membres de l’ERIAC.

Le Conseil de laboratoire
Le Conseil de laboratoire (qui a été quelque peu élargi lors de l’assemblée générale du 18 juin 2007) est composé de dix membres : quatre professeurs ou HDR + le directeur membre de droit ; trois MCF ; un représentant des doctorants ; un IATOS. Suite au rattachement de plusieurs membres de la 23e section en 2012, l’Assemblée générale du 5 juin a approuvé le principe qui suit : chacune des six grandes composantes actuelles de l’équipe (8e, 11e, 12e. 14e, 17e, 23e) doit être représentée au Conseil de Laboratoire par un membre PR /HDR. Dans ce but, tout changement dans la direction peut impliquer le renouvellement partiel du Conseil, voire son élargissement, pour que toutes les sections y siègent.

Le Conseil est élu au scrutin direct plurinominal à deux tours pour une durée de quatre ans (majorité absolue au premier tour, relative au second). Il est procédé à des élections partielles pour remplacer un membre qui viendrait à ne plus en faire partie (démission, retraite, mutation, changement d’équipe, etc.).

Le Conseil de laboratoire est réuni par le directeur au moins une fois par semestre académique. Il examine les demandes d’adhésion et arrête la liste des membres permanents et associés. Il suit le fonctionnement courant de l’équipe sur la base des décisions votées en Assemblée générale. Il définit les demandes budgétaires et la répartition des crédits. Il examine toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’équipe. Il assiste le directeur dans sa tache de rapport et d’évaluation des activités des équipes à destination d’organismes extérieurs comme le Ministère (à mi-parcours et en fin de contrat). Il est responsable de ses décisions devant l’Assemblée générale.

Le Conseil de laboratoire statue à la majorité absolue de ses membres. Aucun membre ne peut détenir plus d’une procuration. L’ordre du jour du Conseil de laboratoire est envoyé à ses membres huit jours avant la réunion. Un relevé des conclusions est établi à l’issue de chaque réunion formelle.

Le directeur
Il est élu par l’Assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour, et à la majorité relative au second. Son mandat est de quatre ans (renouvelable).

La direction met en œuvre la politique de recherche définie par l’Assemblée générale et le Conseil de laboratoire, veille au bon fonctionnement de l’équipe. Le directeur représente l’équipe devant les instances de l’Université et face aux partenaires extérieurs. En cas de désaccord entre la direction et le Conseil de laboratoire, un vote de confiance est organisé. Si ce vote est défavorable à la majorité des deux tiers, le directeur démissionne et de nouvelles élections sont organisées dans un délai d’un mois pour élire un directeur pour la durée restante du contrat. Durant la vacance, le directeur expédie les affaires courantes.

Article 6 – Organisation financière

L’appartenance à l’ERIAC permet de disposer des locaux, matériels et services (prêt d’ouvrages et de logiciels, informatique, photocopie, téléphone, frais de mission, et autres ressources possibles) que l’équipe offre dans le cadre de son budget. Les règles d’attribution des moyens aux membres sont décidées en Conseil de laboratoire sur présentation des projets.

Les règles de répartition de la dotation ministérielle sont fixées par le Conseil de laboratoire. Les dotations issues des programmes sur contrat externe au contrat d’établissement de l’Université de Rouen obtenu de façon contractuelle constituent des budgets propres au responsable du programme en question. La gestion financière de ces contrats et conventions externes demeure en conséquence sous la responsabilité de la personne identifiée dans le contrat ou la convention. Le directeur ou son représentant dûment mandaté est seul habilité à signer les pièces comptables d’engagement des dépenses.